Immo Reseau Pro

Document légal

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales s'appliquent au site immoreseaupro.fr et à l'ensemble des services ImmoReseauPro.

Éditeur du site

Le site immoreseaupro.fr est édité par ImmoReseauPro, plateforme de mise en relation entre déposeurs de projets, acheteurs et prestataires du secteur immobilier et des travaux.

Dénomination
ImmoReseauPro
Siège social
Nice, France
E-mail
contact@immoreseaupro.fr
Téléphone
+33 4 00 00 00 00
Forme juridique / immatriculation
Informations d'immatriculation (SIREN, SIRET, RCS) disponibles sur demande auprès de l'éditeur.

Directeur de la publication

Directeur de la publication
ImmoReseauPro
Contact
contact@immoreseaupro.fr

Hébergement

L'application web et les fichiers statiques sont hébergés par Vercel. Les données applicatives (comptes, projets, prestations) sont stockées via Supabase.

Hébergeur applicatif
Vercel Inc. — 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — https://vercel.com
Hébergeur des données
Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 — https://supabase.com

1. Accès au site

ImmoReseauPro s'efforce d'assurer l'accès au site 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour ou des cas de force majeure.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site, notamment pour des raisons de sécurité ou de maintenance, sans obligation d'indemnisation.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, structure, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de ImmoReseauPro.

Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs reproduits sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

3. Responsabilité

ImmoReseauPro agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. Elle ne réalise pas elle-même les prestations proposées par les professionnels inscrits sur la plateforme.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des relations contractuelles conclues entre eux. Pour plus de détails, consultez nos Conditions générales de vente et nos Conditions générales d'utilisation.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du site et des informations qu'il y consulte ou transmet.

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Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse /confidentialite.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ImmoReseauPro à l'adresse contact@immoreseaupro.fr.

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Lors de votre première visite, vous êtes informé de l'utilisation de ces traceurs. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels ; certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.

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6. Signalement de contenus illicites

Conformément à la LCEN, tout utilisateur peut signaler à ImmoReseauPro tout contenu manifestement illicite en écrivant à contact@immoreseaupro.fr, en précisant :

  • la date du signalement ;
  • son identité et ses coordonnées ;
  • l'URL ou la description précise du contenu concerné ;
  • les motifs du signalement et, le cas échéant, les dispositions légales enfreintes.

ImmoReseauPro s'engage à examiner les signalements recevables et à prendre les mesures appropriées dans les délais raisonnables.

7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

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